C-26, r. 208.1 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Texte complet
26. Malgré l’article 7, en 2012, il y a élection de 5 administrateurs: 1 administrateur dans la région électorale 01, 1 administrateur dans la région électorale 03, 2 administrateurs dans la région électorale 05 et 1 administrateur dans la région électorale 07.
Décision 2011-06-10, a. 26.